Veille réglementaire carbone
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Le GHG Protocol reporte la révision du Scope 2 après près de 1100 retours sur les Garanties d'Origine
Le 29 juillet 2026, le GHG Protocol a annoncé avoir reçu près de 1100 réponses de 56 pays à sa consultation sur la révision du Scope 2 ouverte en octobre 2025, avec une forte opposition à l'exigence de correspondance horaire pour les Garanties d'Origine. Le groupe de travail technique se réunira en septembre 2026 pour arbitrer avant une nouvelle étape de consultation. La publication du standard final, initialement attendue mi-2026, est désormais repoussée à fin 2027, avec une mise en œuvre effective non attendue avant 2028.
Lire la sourceLa Commission européenne adopte les actes délégués sur les ESRS révisées et la norme volontaire VSME
Le 3 juillet 2026, la Commission européenne a adopté deux actes délégués : l'un simplifiant les ESRS existantes (réduction de 60% des points de données obligatoires et suppression de tous les points volontaires, soit -70% au total), l'autre créant la norme VSME pour les PME protégées par le "value chain cap". Les deux textes sont soumis à un examen de 2 mois par le Parlement européen et le Conseil de l'UE (prolongeable de 2 mois) avant publication au Journal officiel. Application prévue à partir de l'exercice 2027 (rapport publié en 2028), avec option d'application anticipée dès l'exercice 2026.
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