Mon compte entreprise
Renseignez votre profil pour connaître vos obligations réglementaires
Profil de l'entreprise
Votre statut réglementaire estimé
BEGES — non obligatoire
Seuil de 500 salariés non atteint — pas d'obligation légale directe, mais un diagnostic reste utile pour vos réponses commerciales.
CSRD — non obligatoire
Depuis l'Omnibus 2026, seuils relevés à 1 000 salariés ET 450M€ de CA cumulatifs. Votre profil ne dépasse pas ces seuils cumulatifs.
VSME — probablement pertinent pour vous
Vous n'êtes pas obligé par le CSRD, mais si vous êtes fournisseur d'un grand groupe, il peut vous demander vos données carbone. Le format VSME (norme simplifiée EFRAG) est pensé pour ça.
Passez à l'action
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Estimation indicative basée sur les seuils réglementaires publics (BEGES, CSRD post-Omnibus 2026) — ne remplace pas un avis juridique.