Échéances réglementaires
Suivez vos dates de dépôt BEGES, CSRD et autres obligations carbone.
BEGES
Tous les 4 ans
Entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer) — Scope 1, 2 et 3 significatif obligatoires.
CSRD
Premiers rapports en 2028 (exercice 2027)
Depuis l'Omnibus 2026 : seuils relevés à 1 000 salariés ET 450M€ de CA.
Subventions / marchés publics
Vérifié à chaque demande
Depuis juin 2024, l'accès conditionné à un BEGES transmis à jour.
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